CGU

1 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site web de la société CFDP ASSURANCES accessible à l’adresse : www.cfdp.fr..Rubrique Espace Partenaires , site web ci-après dénommé l' « Espace Partenaires » déterminent les règles d'accès au Portail et ses conditions d'utilisation.

Le partenaire reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Portail, en sa qualité de partenaire de la société CFDP ASSURANCES et s'engage à les respecter ;

2 - CONTENU DU PORTAIL

On entend par Contenu du Portail : la structure générale du Portail, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Portail (données de toute nature, images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers).

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Portail et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de CFDP ASSURANCES, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

Crédits photo : CFDP

3 - LICENCE D'UTILISATION DU CONTENU DU PORTAIL.

Du seul fait de sa connexion au Portail, le partenaire reconnaît accepter de CFDP ASSURANCES une licence d'usage du Contenu du Portail strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
• Le droit d'usage conféré au partenaire est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Portail sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans une 'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
• Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l'autorisation d'envoyer par mail un article du Portail à un ami.
• Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de CFDP ASSURNACES La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
• L'accès à certains services peut amener CFDP ASSURANCES à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers.

4 – ACCÈS AU PORTAIL

Le Portail est réservé aux partenaires de CFDP ASSURANCES

4.1 - DISPOSITIONS GENERALES

Le partenaire reconnaît avoir été informé que le présent Portail est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des période de maintenance, des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques

En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, CFDP ASSURANCES se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du partenaire concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie du Portail.

Par ailleurs, CFDP ASSURANCES se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès au Portail

4-2 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX MINEURS

Toute utilisation du Portail par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

Il appartient au tuteur légal de déterminer si l'une quelconque des informations et tout contenu publié sur le Portail convient pour son enfant.

5 - DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES

5-1 - DONNÉES PERSONNELLES – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Le Portail contient des données personnelles liées aux Assurés CFDP ASSURANCES. A ce titre, le Portail a fait l’objet d’une déclaration réglementaire à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le Portail est interfacé pour le traitement des données avec le Système d’Information CFDP déclaré auprès de la CNIL.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des partenaires CFDP ASSURANCES. Les destinataires des données sont CFDP ASSURANCES et ses structures affiliées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la délégation CFDP dont vous dépendez. Vous pouvez aussi faire votre demande par mail à l’adresse cnil@CFDP.fr.

Toute utilisation par un tiers des information personnelles sur le Portail (et en particulier collecte, démarchage..) est passible de sanctions pénales.

5-2 – COOKIES

Utilisation des cookies par notre le Portail. Un cookie est un élément d'information transmis par un site Web à votre navigateur et pouvant être stocké dans votre système. Nous utilisons les cookies pour adapter le mieux possible le Portail aux préférences des utilisateurs. Des informations, comme le nom d'utilisateur sous lequel vous êtes inscrit à ce Portail, peuvent être enregistrées par l'intermédiaire d'un cookie.

Le Portail utilise des cookies temporaires et permanents. Les cookies temporaires sont ceux qui ne sont gardés en mémoire que durant le temps de connexion au site. Ces cookies ne restent pas de manière permanente dans le système de l'utilisateur.

Les cookies permanents permettent au Portail de vous reconnaître lorsque vous revenez le visiter de sorte que les réglages que vous aviez faits lors de la visite précédente soient rétablis pour vous éviter d'avoir à les redéfinir à chaque visite. Les cookies permanents sont enregistrés dans le système de l'utilisateur (disque dur ou ailleurs) et peuvent y rester pendant une durée allant de quelques secondes à plusieurs années.

Options

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6 - LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Portail en direction d'autres sites internet ou portails présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de CFDP ASSURANCES. Les partenaires  ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Portail sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de CFDP ASSURANCES.

Pour insérer un lien hypertexte entre votre Portail et le Portail, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à contact@CFDP.fr.

7 - DEMANDE D'AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU PORTAIL

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (données de toute nature, images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données …) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à CFDP ASSURANCES.

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

Les partenaires ne peuvent mettre en place une reproduction quelconque sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de CFDP ASSURANCES

8 - VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Le partenaire  s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Portail.

CFDP ASSURANCES ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique du partenaire , ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Portail ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout Portail web qui lui est relié.

9 - MARQUES, ENSEIGNES, NOMS COMMERCAIUX, DENOMMINATIONS SOCIALES ET PROPRIETE

CFDP ASSURANCES, exploitant du présent Portail est propriétaire et/ou dispose des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle et/ou industrielle, dont il est expressément reconnu, par tout partenaire , l´existence et la validité.

La mention d´autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu´ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce Portail ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou de les utiliser à défaut d'autorisation expresse, écrite et préalable de leurs titulaires et / ou de CFDP ASSURANCES.

L'absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur ce Portail ne bénéficient pas d´une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout partenaire que tout produit, service ou technologie décrit dans les documents accessibles et/ou ce site portail peut faire l´objet d´autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de CFDP ASSURANCES ou de ses partenaires. Aucun droit d´utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n´est accordé aux partenaires à l'exception des droits consentis dans le cadre des présentes.

10 – RESPONSABILITÉ

CFDP ASSURANCES effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur son Portail

CFDP ASSURANCES ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs et d´omissions relatives à ses propres informations, pas plus qu'à l'occasion de l'utilisation et de la diffusions desdites informations par les partenaires.

CFDP ASSURANCES ne peut garantir l'accessibilité constante à son Portail ou à tout ou partie des informations y figurant. En particulier, CFDP ASSURANCES ne peut être responsable de la fermeture de ce Portail de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance.

CFDP ASSURANCES n'est en aucune façon responsable des données, contenus de ses partenaires.

CFDP ASSURANCES ne saurait directement ou indirectement être tenus responsable, garant et/ou se porter fort de l´exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés dans le cadre du présent Portail à titre purement informatif et/ou indicatif avec lesquels elle conserve une stricte indépendance juridique et financière.

Les informations de ce Portail provenant de CFDP ASSURANCES peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions et versions du Portail. CFDP ASSURANCES peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce Portail .

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par CFDP ASSURANCES, sur le Portail, ni CFDP ASSURANCES ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Portail, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Portail.